Règlement des distinctions honorifiques de Carnet de Bals

Version 1.0, octobre 2026

Préambule

Depuis 2015, Carnet de Bals a instauré un système de distinctions honorifiques destiné à reconnaître la fidélité, l'attachement et les services rendus à l'association.

Par cette initiative, Carnet de Bals souhaite rendre hommage à celles et ceux qui, par leur engagement, leur passion, leur générosité et leur talent, contribuent à la préservation, à la transmission et au rayonnement des danses historiques.

Ces distinctions reposent sur trois valeurs fondamentales :

• La Fidélité, qui reconnaît l'attachement durable à l'association.

• La Transmission, qui honore le partage des connaissances, des savoir-faire et des traditions chorégraphiques.

• Le Rayonnement, qui distingue celles et ceux qui contribuent à la réputation et au développement de Carnet de Bals en France et à l'international.

Article 1 — Objet

Les distinctions honorifiques de Carnet de Bals constituent une reconnaissance associative et symbolique.

Elles n'ont aucun caractère officiel, national ou étatique et ne confèrent aucun droit particulier dans le fonctionnement de l'association.

Article 2 — Les onze niveaux de distinction

Les distinctions comprennent onze niveaux, correspondant aux dénominations historiques suivantes, sous réserve de leur remplacement par des appellations juridiquement appropriées :

Niveau	Durée de fidélité	Ruban
I — Chevalier	De 0 à 5 ans	Bleu
II — Officier	De 6 à 10 ans	Vert
III — Grand Officier	De 11 à 15 ans	Rouge
IV — Commandeur	De 16 à 20 ans	Jaune
V — Grand Commandeur	De 21 à 25 ans	Mauve
VI - Baronne et Baron	De 26 à 30 ans
VII - Comtesse et Comte	De 31 à 35 ans
VIII - Marquise et Marquis	De 36 à 40 ans
IX - Duchesse et Duc	De 41 à 45 ans
X - Princesse et Prince	De 46 à 50 ans
XI - Prince Maréchal	Plus de 50 ans

Les niveaux sont hiérarchisés du premier au onzième, ce dernier constituant la plus haute distinction associative.

Article 3 — Conditions d'attribution au titre de la fidélité

L'Ordre des Grands Bals reconnaît conjointement la fidélité à Carnet de Bals et la réalité des services rendus à l'association. L'ancienneté seule ne constitue jamais un droit à distinction ou à promotion.

Les seuils d'ancienneté figurant à l'article 2 déterminent le niveau auquel un membre peut prétendre. Ils sont calculés selon les règles prévues à l'article 4.

Toute première nomination ou promotion doit reposer sur un dossier comportant une lettre de motivation et des éléments précis établissant :

• la durée de l'adhésion et, le cas échéant, la durée des engagements ou collaborations ;
• au moins une action, contribution ou mission identifiable au bénéfice de Carnet de Bals, des danses historiques ou de leur transmission ;
• les dates, la nature et, dans la mesure du possible, les résultats de ces actions ;
• les mérites nouveaux intervenus depuis la précédente distinction, lorsqu'il s'agit d'une promotion.

Sont notamment prises en compte la participation active aux bals et stages, l'accueil des participants, l'organisation d'événements, le bénévolat, l'enseignement, les travaux de recherche, la création ou la transmission de chorégraphies, les partenariats et le rayonnement culturel de l'association. La simple présence ou le paiement de la cotisation ne suffisent pas, à eux seuls, à justifier une distinction.

Une candidature peut être examinée dès que le seuil correspondant au niveau sollicité est atteint. La recevabilité du dossier ne garantit ni la nomination ni la promotion, lesquelles demeurent soumises à la décision de la présidence.

Article 4 — Continuité de l'adhésion

Pour le calcul de la fidélité, seules les années pendant lesquelles la personne possède effectivement la qualité de membre de l'association sont comptabilisées.

Une interruption d'adhésion ne fait pas perdre les années déjà acquises, mais la période d'interruption ne compte pas dans l'ancienneté.

En cas de circonstances particulières, la présidence peut décider de reconnaître une continuité d'engagement, sous réserve de motiver cette décision.

Article 5 — Attribution pour mérite exceptionnel

Indépendamment de toute condition d'ancienneté, la présidence peut attribuer une distinction honorifique à une personne ayant contribué de manière remarquable aux activités, au patrimoine ou au rayonnement de Carnet de Bals.

Cette attribution peut notamment récompenser :

• Une contribution exceptionnelle à l'enseignement des danses historiques.

• La recherche, la reconstitution ou la transmission de chorégraphies historiques.

• Une collaboration artistique ou pédagogique particulièrement marquante.

• Une action significative en faveur de la connaissance et de la valorisation du patrimoine historique.

• Un soutien majeur à l'organisation ou au développement des activités de Carnet de Bals.

• Une contribution exceptionnelle à son rayonnement national ou international.

Le onzième niveau peut être attribué directement à une personnalité dont les mérites le justifient.

Les distinctions pour mérite exceptionnel peuvent être décernées à des membres, anciens membres, professeurs invités, historiens, chercheurs, artistes, bénévoles, partenaires ou personnalités extérieures.

Article 6 — Autorité compétente

La présidence de Carnet de Bals est seule compétente pour prononcer les nominations et promotions dans le cadre du présent règlement, sous réserve des statuts de l'association et du cas particulier ci-dessous.

Elle examine la recevabilité et les pièces du dossier, apprécie la durée et la portée des actions présentées et peut solliciter des éléments complémentaires ou des avis consultatifs. Elle peut accorder le niveau demandé, attribuer un niveau inférieur correspondant aux mérites établis, différer sa décision ou refuser la candidature.

La décision est consignée par écrit, avec mention du niveau attribué, de sa date et des principaux motifs. Toute attribution exceptionnelle fait l'objet d'une motivation particulière conservée dans les archives de l'association.

En cas de distinction envisagée pour la personne exerçant la présidence, la décision est confiée au conseil d'administration afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Article 7 — Présentation des demandes et propositions

Toute nomination ou promotion est précédée d'un dossier écrit, présenté **soit à la demande de la personne concernée, soit sur proposition motivée d'un tiers**. La présidence peut également inviter une personne à constituer un dossier ou solliciter un dossier de proposition ; elle ne peut attribuer une distinction sans instruction écrite préalable.

Le dossier comprend obligatoirement :

1. Une lettre de motivation, signée par le candidat ou par la personne à l'origine de la proposition, expliquant les raisons de la candidature et le niveau sollicité.
2. L'identité et les coordonnées de la personne concernée, et, en cas de proposition, celles du proposant.
3. Un état des services indiquant les dates d'adhésion, les périodes d'engagement et leur durée totale, ou, pour les personnalités extérieures, les périodes de collaboration.
4. Une présentation détaillée d'au moins une action accomplie, avec ses dates, son rôle personnel, ses bénéficiaires et ses résultats.
5. Les éléments permettant de confirmer ces informations : programmes, attestations, archives, publications, témoignages ou autres justificatifs pertinents.
6. Pour toute promotion, le rappel du niveau déjà obtenu et des mérites nouveaux acquis depuis son attribution.

Une proposition déposée par un tiers peut être instruite discrètement, sous réserve d'obtenir les informations nécessaires et l'accord de la personne avant toute publication ou cérémonie la concernant.

Un dossier incomplet peut être retourné pour complément. L'ouverture d'un dossier n'emporte aucun droit à nomination, à promotion ou à indemnisation. En cas de refus, un nouveau dossier peut être présenté s'il apporte des éléments nouveaux ou fait état de nouveaux services.

Article 8 — Cérémonie de remise

Les distinctions sont de préférence remises à l'occasion d'un événement associatif : bal, assemblée générale, stage, anniversaire ou rencontre particulière.

La cérémonie peut comprendre :

• Une présentation de la personne honorée.

• Un rappel de son parcours et de ses contributions.

• La remise d'un insigne associatif distinctif ou d'un certificat.

• Une photographie et une inscription au registre des personnes honorées.

Lorsque le récipiendaire réside à l'étranger ou ne peut être présent, la distinction peut lui être adressée ou remise lors d'une rencontre ultérieure.

La remise des insignes reste soumise au respect des règles encadrant les distinctions associatives privées.

Article 9 — Insignes et couleurs

Chaque niveau est identifié par une couleur propre et un insigne original de Carnet de Bals.

Les couleurs retenues sont le bleu, le vert, le rouge, le jaune et le mauve pour les cinq premiers niveaux. 

Le graphisme et les modalités de port doivent permettre de distinguer clairement ces marques associatives de toute décoration officielle française ou étrangère.

Article 10 — Registre des distinctions

Carnet de Bals tient un registre historique des distinctions décernées.

Pour chaque personne honorée, ce registre comporte :

• Le nom et le prénom.
• La date d'attribution.
• Le niveau attribué.
• Le motif de la distinction.
• Le cas échéant, l'ancienneté reconnue.
• La date et le lieu de remise.

Les informations personnelles ne sont publiées sur le site de l'association que dans le respect des règles applicables et des choix des personnes concernées.

Article 11 — Conservation et évolution des distinctions

Toute distinction attribuée demeure acquise à titre honorifique, y compris après la fin de l'adhésion.

Les personnes distinguées pour mérite exceptionnel ne sont pas tenues de devenir adhérentes.

Une personne promue à un niveau supérieur conserve le souvenir de ses distinctions précédentes mais utilise normalement l'insigne correspondant à son niveau le plus élevé.

Article 12 — Retrait exceptionnel

Une distinction peut être retirée par décision motivée de la présidence en cas de comportement gravement contraire aux valeurs ou aux intérêts de l'association.

La personne concernée doit avoir été préalablement informée des motifs envisagés et mise en mesure de présenter ses observations.

Toute décision de retrait est conservée dans les archives de l'association.

Article 13 — Distinctions attribuées antérieurement

Les distinctions attribuées depuis la création du dispositif en 2015 sont reconnues et inscrites au registre historique de Carnet de Bals.

Le présent règlement n'a pas pour objet de remettre en cause les hommages précédemment rendus.

Les appellations et insignes historiques peuvent être conservés dans les archives à titre documentaire, tandis que les nouvelles appellations et modalités de présentation s'appliquent aux attributions futures.

Article 14 — Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par l'organe compétent de l'association, conformément à ses statuts.

Toute modification doit préserver l'esprit de reconnaissance, de fidélité et de transmission qui a présidé à la création des distinctions en 2015.

Article 15 — Prérogatives et privilèges des membres de l'Ordre des Grands Bals

L'admission dans l'Ordre des Grands Bals constitue une marque particulière de reconnaissance de Carnet de Bals envers ses membres et ses bienfaiteurs.

Les personnes distinguées bénéficient des prérogatives honorifiques attachées à leur grade ou dignité.

Ces prérogatives peuvent comprendre :

1. Le droit d'utiliser leur titre honorifique associatif dans le cadre des manifestations et communications de Carnet de Bals, sous réserve de sa conformité juridique.

2. La remise d'un diplôme nominatif et d'un insigne distinctif.

3. L'inscription au Grand Livre de l'Ordre.

4. La participation aux cérémonies et réceptions organisées en l'honneur des membres de l'Ordre.

5. Une préséance honorifique lors des cérémonies propres à l'Ordre, sans préjudice des fonctions officielles des dirigeants de l'association.

6. Un accès prioritaire aux inscriptions de certaines manifestations, lorsque cette possibilité a été expressément annoncée.

7. Des invitations ou conditions tarifaires privilégiées, déterminées annuellement selon les possibilités financières de l'association.

8. Pour les titulaires des Hautes Dignités, la possibilité d'être consultés sur le patrimoine, les traditions et le développement culturel de Carnet de Bals.

Les privilèges honorifiques sont personnels et ne peuvent être transmis, vendus ou cédés.

Ils ne confèrent aucun pouvoir de direction, droit de vote supplémentaire ou avantage patrimonial permanent.

La présidence veille à leur application dans le respect des statuts, du budget et de l'intérêt général de l'association.